Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 11 novembre 2026

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») sont conclues entre :

S-Rework — Entreprise Individuelle, représentée par Gurler Adem, 28 rue d’Eymoutiers, 67110 Niederbronn-les-Bains, SIRET 938 687 969 00015, e-mail sz.rework@gmail.com (ci-après « Fama »),

et tout professionnel souscrivant un abonnement payant sur Fama (ci-après « le Client »).

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à la souscription de l’abonnement Fama, qui donne accès au suivi de visibilité dans les moteurs de réponse IA et à la génération et publication automatiques d’articles de blog. L’abonnement est proposé :

  • en mensuel, à 49 € par mois ;
  • ou en annuel, à 39 € par mois facturé en une fois (soit 468 € par an, −20 %).

Une marque est incluse dans l’abonnement. Chaque marque supplémentaire est facturée au même prix que l’abonnement (+49 € par mois, ou +468 € par an en annuel), ajoutée depuis le compte du Client et facturée au prorata de la période en cours.

Fama est réservé aux professionnels (entreprises, entrepreneurs individuels, indépendants). En souscrivant, le Client déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle. Le service n’est pas destiné aux consommateurs.

3. Essai gratuit

Tout nouveau Client bénéficie d’un essai gratuit de 3 jours. Une carte bancaire est demandée à l’inscription, mais rien n’est débité pendant l’essai. À l’issue des 3 jours, l’abonnement bascule automatiquement en payant selon la formule choisie, sauf résiliation par le Client avant la fin de l’essai. Le Client peut résilier à tout moment pendant l’essai, sans frais, depuis son compte.

4. Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros sur la page d’achat et s’entendent nets de taxe : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base). Aucune TVA n’est facturée. Fama peut modifier ses tarifs à tout moment ; toute modification est notifiée au moins 30 jours avant la prochaine échéance et n’affecte pas la période déjà payée.

5. Moyens de paiement

Les paiements sont exclusivement traités par Stripe Payments Europe Ltd (Dublin, Irlande). Fama n’a jamais connaissance ni ne stocke les coordonnées bancaires du Client.

6. Facturation

Chaque paiement donne lieu à une facture/reçu émis via Stripe. Les données comptables sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales.

7. Reconduction tacite

L’abonnement est conclu pour une durée d’un mois (ou d’un an pour la formule annuelle) et se renouvelle automatiquement à l’échéance, jusqu’à résiliation par le Client.

8. Droit de rétractation

Fama étant réservé aux professionnels (article 2), le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation pour les consommateurs ne s’applique pas. Les sommes versées ne sont pas remboursables, sous réserve de l’essai gratuit (article 3) et de l’article 11.

9. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte ou en écrivant à sz.rework@gmail.com. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée ; le Client conserve l’accès jusqu’à cette date. Aucun remboursement prorata temporis n’est effectué pour la période entamée, sauf cas prévu à l’article 11.

10. Échec de paiement

En cas d’échec de prélèvement, Stripe effectue plusieurs nouvelles tentatives. Si le paiement demeure impayé, l’abonnement est suspendu : le compte passe en lecture seule (plus de suivi ni de génération d’articles) jusqu’à la réactivation d’un abonnement.

11. Garantie et remboursement

En cas d’échec technique imputable à Fama, ou d’indisponibilité prolongée du service qui lui est imputable, le Client peut demander un geste commercial (avoir ou remboursement) par e-mail à sz.rework@gmail.com. La garantie « 90 jours ou remboursé » s’applique dans les conditions prévues à l’article 8 des CGU ; elle se demande via le chat d’aide de l’application. Aucune autre garantie n’est due.

12. Service client

Toute demande relative à la facturation ou à un abonnement : sz.rework@gmail.com. Fama s’engage à répondre sous 72 heures ouvrées.

13. Litiges

En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable en écrivant à sz.rework@gmail.com. À défaut d’accord, les tribunaux français sont compétents.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.